Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Pikode – EI et de tout client achetant un événement ou une prestation sur la plateforme Pikode.

Pikode est une solution SaaS permettant la création de parcours interactifs et jeux de piste basés sur des QR Codes, accessibles directement via navigateur web.

2. Définitions

Événement : un parcours unique comprenant des questions, des QR codes et un système de score.

Client : toute personne physique ou morale achetant un événement Pikode.

Participant : membre d’un groupe jouant à un événement via QR code.

Plateforme : le site pikode.fr et l’interface app.pikode.fr.

3. Description des offres

Pikode propose trois formules publiques, chacune disponible selon deux modes de facturation, et une formule Entreprise sur devis :

• Achat ponctuel (par événement) : paiement unique donnant accès à un événement d’une durée maximale définie par la formule choisie (14 jours pour Essentiel et Business, 21 jours pour Pro).
• Abonnement annuel (par événement) : paiement récurrent annuel rattaché à un événement spécifique, sans limitation de durée tant que l’abonnement est actif.
• Plan Découverte (gratuit) : offre gratuite à vie permettant la création d\'un (1) événement par compte avec 3 questions et 10 participants maximum par jour, pour une durée maximale de 7 jours. Ne nécessite aucun moyen de paiement.

3.1 – Formule Essentiel

39 € / événement ponctuel — ou 199 € / an par événement

• Jusqu’à 50 participants par jour
• Jusqu’à 10 questions
• Durée maximale de 14 jours par événement ponctuel
• QR codes automatiques

3.2 – Formule Business

59 € / événement ponctuel — ou 299 € / an par événement

• Jusqu’à 300 participants par jour
• Jusqu’à 30 questions
• Durée maximale de 14 jours par événement ponctuel
• QR codes automatiques
• Export CSV des résultats

3.3 – Formule Pro

149 € / événement ponctuel — ou 799 € / an par événement

• Jusqu’à 1500 participants par jour
• Questions illimitées
• Durée maximale de 21 jours par événement ponctuel
• QR codes automatiques
• Export CSV des résultats
• Branding complet (logo, couleurs personnalisées)

3.4 – Formule Entreprise

Tarification sur devis

• Limites de participants et de questions sur-mesure
• Multi-parcours, multi-utilisateurs
• Branding complet et white-label
• Support prioritaire, intégrations API, SLA contractuel
• Conditions contractuelles négociées (durée, modalités de paiement, niveau de service)

3.5 – Points communs à toutes les formules publiques

• Événement accessible via QR code, sans application à télécharger
• Achat ponctuel : durée maximale de 14 jours par événement (21 jours pour la formule Pro)
• Abonnement annuel : durée illimitée tant que l’abonnement est actif
• Plan Découverte gratuit : 1 événement par compte, limites drastiques pour essai uniquement
• Classement en direct partageable
• Archivage illimité après fermeture (consultation possible à vie)

4. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Pikode bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) ; la TVA n'est donc pas applicable.

4.1 – Tarifs en vigueur

Formule	Par événement	Abonnement annuel
Découverte	Gratuit (limité à 1 événement, 3 questions, 10 participants/jour)
Essentiel	39 €	199 € / an
Business	59 €	299 € / an
Pro	149 €	799 € / an
Entreprise	Sur devis

4.2 – Modification des tarifs

Pikode se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix appliqués restent ceux affichés au moment de la commande. Pour les abonnements annuels, le tarif en vigueur lors du renouvellement s'applique.

4.3 – Facturation

Une facture numérique est automatiquement générée et accessible par le client depuis son espace de gestion (portail Stripe).

5. Commande & Paiement

La commande d’un événement Pikode s’effectue directement via la plateforme, lors de la création de l’événement. Le choix de la formule et du mode de facturation est intégré au processus de création.

5.1 – Processus de commande

Le client sélectionne une formule et un mode de facturation (achat ponctuel ou abonnement annuel), puis complète les informations de son événement. Le paiement est requis avant l’activation de l’événement. Aucun événement ne peut être activé sans paiement préalable.

5.2 – Moyens de paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement sécurisé. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express). Pikode ne stocke aucune donnée bancaire ; celles-ci sont traitées exclusivement par Stripe.

5.3 – Achat ponctuel

Le paiement unique donne accès à un événement d’une durée maximale définie par la formule choisie (14 jours pour Essentiel et Business, 21 jours pour Pro). Le montant est débité en une seule fois au moment de la commande. Aucun renouvellement automatique n’est appliqué.

5.4 – Abonnement annuel

L’abonnement annuel est rattaché à un événement spécifique. Il est renouvelé automatiquement chaque année à la date anniversaire de la souscription. L’événement reste actif sans limitation de durée tant que l’abonnement est en cours.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace « Facturation ». En cas de résiliation, l’événement reste accessible jusqu’à la fin de la période de facturation en cours, puis est automatiquement désactivé. Aucun remboursement au prorata n’est effectué.

5.5 – Plan Découverte (gratuit)

Le plan Découverte est accessible sans paiement et sans carte bancaire. Il permet la création d'un (1) seul événement par compte, avec des limites strictes : 3 questions maximum, 10 participants par jour, 7 jours de durée maximale. Le branding Pikode reste visible sur le parcours. Ce plan est destiné à tester le produit ; pour un usage réel, les plans Essentiel, Business, Pro et Entreprise sont adaptés à des cas d'usage concrets.

5.6 – Activation automatique

Une fois le paiement validé, l’événement est immédiatement activé et peut être configuré (ajout de questions, génération des QR codes, etc.).

6. Conditions d’utilisation des événements

• Le client doit respecter les limites de participants par jour et de questions de la formule choisie.
• Achat ponctuel : l’événement est accessible pendant la période de dates définie, dans la limite de la durée maximale de la formule choisie (14 ou 21 jours selon la formule).
• Abonnement annuel : l’événement reste accessible sans limite de durée tant que l’abonnement est actif.
• Le client peut annuler un événement depuis son tableau de bord. L’annulation est réversible (réactivation possible).
• Pikode se réserve le droit de suspendre un événement en cas d’abus, de contenu illicite ou de fraude.

7. Disponibilité du service

Pikode met tout en œuvre pour garantir l’accès au service 24h/24, 7j/7.

Cependant, des interruptions peuvent survenir (maintenance, contraintes techniques).

Le client reconnaît que Pikode ne peut garantir une disponibilité absolue.

8. Responsabilité

Pikode ne peut être tenu responsable :

• d’un mauvais usage de la plateforme par le client,
• de dysfonctionnements liés au matériel des participants,
• d’interruptions dues à l'hébergeur ou à des forces majeures.

9. Propriété intellectuelle

Le client conserve la propriété des contenus qu’il crée (questions, images, etc.).

Pikode conserve la propriété du code, du design, des systèmes d’IA et de la plateforme.

10. Droit de rétractation et remboursement

10.1 – Renonciation au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.

En validant sa commande, le client reconnaît et accepte que :

• L’accès au service est fourni immédiatement après le paiement ;
• Il consent expressément à la fourniture immédiate du service numérique ;
• Il renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours.

10.2 – Politique de remboursement

Achat ponctuel : aucun remboursement n’est possible une fois le paiement validé et l’événement activé, conformément à la renonciation au droit de rétractation.

Abonnement annuel : le client peut résilier son abonnement à tout moment. En cas de résiliation, l’accès à l’événement est maintenu jusqu’à la fin de la période annuelle en cours. Aucun remboursement au prorata de la période restante n’est effectué. Le renouvellement automatique est stoppé et aucun prélèvement supplémentaire n’aura lieu.

10.3 – Cas exceptionnels

Pikode se réserve le droit d’accorder un remboursement ou un avoir à titre commercial, à sa seule discrétion, en cas de dysfonctionnement avéré de la plateforme ayant empêché l’utilisation normale du service. Toute demande de ce type doit être adressée à contact@pikode.fr.

11. Données personnelles

Les données personnelles du client sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

12. Modification des CGV

Pikode se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

13. Litiges et droit applicable

Les CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, le client est invité à contacter Pikode en priorité à l'adresse contact@pikode.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable, la juridiction compétente est celle du siège social de Pikode.